Protéger ses écrits

[phenice]

Hello,

Question bête, j'ai lu le scénario "Et le train sifflera une dernière fois" de F. Barnabé. Et le petit speech du début au sujet du pillage outrageux dont il a fait l'objet, m'a incité à me demander "Est-ce qu'il est possible de se prémunir de ce type de comportement ?"

Je n'ai pas vu de discussion sur ce sujet... (Ou alors un modérateur viendra gentillement me châtier.) Une rapide recherche sur le net et j'ai appris que l'on pouvez protéger ces écrits en se les envoyant par la poste en AR et en n'ouvrant pas l'enveloppe.
Après j'ai essayé de trouver de sortes de mentions possibles genre les licences libres pour les sofwares. En gros le texte dirait que l'on met le scénario à disposition pour l'utiliser tel quel ou l'adapter, mais qu'il ne peut pas être commercialisé et que si on réutilise le matériel il faut citer la source. Bien sûr tout cela dans une optique de publication gratuite (web par exemple) et pas dans une optique commerciale. Mais je n'ai rien trouvé. Est-ce que vous avez quelques choses sur ce sujet ?

[Fredou]

Tu peux déposer ton texte à la SACD, ça coute quelques dizaines d'euro pour 5 ans. A quoi, ça sert concrètement ? Avoir une preuve d'antériorité (comme le recommandé sur l'enveloppe), ce qui aidera à défendre l'idée devant un tribunal si besoin que tu puisses en être l'auteur.

En revanche, il me semble difficile d'attaquer en justice un pillage comme celui du Masque et la Tour. Certes, ils pillent personnages, contextes et idées du jeu, pour "faire jouer" un truc totalement déformé. Mais "faire jouer" ce n'est pas publier, distribuer... Et va défendre l'idée devant un tribunal que si je le mets intégralement en ligne, à disposition gratuitement, c'est uniquement pour qu'il soit "organisé" comme décrit dans le scénario, c'est juste impossible. Bref, c'est clairement dégueux comme comportement, mais le seul moyen de s'en prémunir, c'est de ne pas mettre à disposition. Ce que je ne ferai clairement plus.

[Baptiste]

Pour avoir une preuve d'antériorité tu as ces deux méthodes. Et dans le cas d'une commercialisation tu trouveras sans nul doute des gens pour te soutenir si tu veux aller devant un tribunal.

Dans le milieu du GN je ne connais qu'un seul cas de commercialisation à la petite semaine de scénarios de GN. Mais il s'agit d'un odieux personnage isolé et que la communauté a combattu et repéré depuis.

Ensuite il y a la question des mauvaises adaptations et, dans de rares cas des adaptations irrespectueuses par des sauvages malpolis. Pour le coup, Fredou est à ma connaissance la seule victime ( ça lui apprendra à mettre des bons scénarios en ligne).

Le masque et la tour sont tout de même un cas isolé de sauvageons indélicats. Que cette triste histoire ne nous décourage pas de mettre nos scénarios à disposition.

[Thomas B.]

Le coup de l'enveloppe de recommandé il semblerait que ça soit pas top niveau juridique, le dépot mentionné par Fredou est déjà mieux.

Après tu veux te protéger de quoi?
-si tu as écrit un truc adaptable en blockbuster ou roman à succès etc, et que tu veux pas qu'une major te pompe tes idées, là pourquoi pas. Mais en général ils sont assez balaises pour contourner en changeant ce qu'il faut changer.
-si tu veux pas que des GNistes vendent un GN en ton nom, pense tout simplement aux sommes en jeu, et à combien coûte un procès en temps et en argent. Vu la taille du milieu, un bon petit communiqué de "je n'approuve pas ce truc c'est tout pourri, y a arnaque", assortit d'une com' aux gérants du site ou autre devrait suffire à sauver ton honneur.
-si tu veux pas qu'on dénature une oeuvre que tu as montré au public, pense que tout le monde peut faire des moustaches sur une reproduction de la joconde ou une reprise pourrie de "Hallelujah" de Leornard Cohen chez eux sans que les auteurs et ayants droits puissent faire quoi que ce soit.

Toute oeuvre lachée dans la nature est ouverte à la critique, la satire, le détournement etc. Donc tant qu'on ne se fait pas des gros sous ou qu'on n'utilise pas ton nom sans ton accord, honnêtement je vois pas trop le besoin de sortir la grosse artillerie juridique.

[Fredou]

Note que le dépôt du texte à la SACD ne te donne absolument aucun droit sur le titre.

Tout le monde a aussi la possibilité d'utiliser jusqu'à 10% du contenu d'une œuvre au titre du droit à la citations. Mais là encore, c'est valable pour un texte publié reprenant des passages de ton texte à toi, mais un jeu "organisé", ça reste très "confidentiel" dès lors qu'ils ne le publient pas, tu n'as accès ni aux personnages, ni aux documents distribués à leurs joueurs.
Dans le cas du masque et la tour, je ne le sais vraiment que par la communication qu'ils ont faite qui contenait le nom de mes personnages et leur contexte. Je ne sais qu'ils l'ont massacré que parce qu'ils en ont fait une "soirée disco" pour 100 personnes, sans personnages. Mais je n'ai guère plus d'éléments.

Tu peux protéger le texte contre une publication, mais le "jeu" ça n'est vraiment possible qu'en ne le mettant pas à disposition.

Pour le coup, Fredou est à ma connaissance la seule victime ( ça lui apprendra à mettre des bons scénarios en ligne).

Je confirme, ça me l'a appris. Je n'en mettrai plus. Mais de toute façon, ce que je fais aujourd'hui ne s'y prête plus.

[Pascal]

J'interviens juste pour une petite précision : l'enveloppe recommandée en matière de propriété intellectuelle a exactement autant de valeur que la mention "lu et approuvé" au bas d'un contrat, c'est à dire peau de balle.

Une enveloppe Soleau, produit de l'INPI qui coûte une quinzaine d'euros, remplit la fonction d'attester de l'antériorité d'une création intellectuelle. Elle dure 10 ans mais je crois qu'elle est renouvelable. Ce n'est pas la panacée pour autant parce qu'elle est limitée à quelques pages. Ca suffit toutefois pour décrire le contenu global d'une oeuvre et citer de vastes passages. Ca ne fait pas office de brevet et ça ne rend donc pas propriétaire d'un concept industriel mais on s'en fout parce qu'en revanche ça fonctionne pour démontrer la paternité d'un truc. Dès lors, la loi sur les droits d'auteur protège contre l'utilisation frauduleuse et permet de s'opposer à toute déformation ou mutilation de l'œuvre (je souligne ce point à l'attention de Frédou). Il est donc possible de diffuser une oeuvre tout en conservant le droit de s'opposer à une utilisation déformée.

[Fredou]

Pour le dépôt, il vaut mieux utiliser la SACD (http://www.sacd.fr/Proteger-une-oeuvre.38.0.html" onclick="window.open(this.href);return false;). Il n'y a pas de limite de page (on peut même déposer en numérique).

Dès lors, la loi sur les droits d'auteur protège contre l'utilisation frauduleuse et permet de s'opposer à toute déformation ou mutilation de l'œuvre (je souligne ce point à l'attention de Frédou). Il est donc possible de diffuser une œuvre tout en conservant le droit de s'opposer à une utilisation déformée.

Il y a des exceptions comme le droit à la citation et le droit à la parodie (L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Mais en l’occurrence, ce n'est même pas le problème. Dans le cadre du pillage de la Valse par exemple, l’œuvre pillée n'est pas utilisée dans une publication mutilée, déformée, redistribuée, mais sous la forme d'une organisation ne suivant pas (et c'est peu de le dire) les instructions du scénario. Va-t-en faire admettre à un tribunal qu'une "organisation" qui ne suivrait pas l'idée du scénario est une utilisation frauduleuse de l’œuvre. De plus, le résultat n'est en rien distribué, sans doute même pas écrit, les joueurs eux-même n'en auront qu'un infime morceau (surtout que leur version est sans back), bref, personne n'a accès à ce qu'ils en ont vraiment fait. L'organisation d'un GN, c'est invisible et éphémère. Va-t-en prouver devant la justice sans rien d'autres qu'un mail de leur part où ils reprennent 3 noms de perso et un contexte, qu'il y a utilisation frauduleuse.

[Pascal]

Oui bien sûr un dépôt de brevet reste très supérieur à une enveloppe Soleau, notamment parce qu'à l'inverse de cette dernière il garantit et protège le droit d'usage industriel d'une idée. Je parlais de l'enveloppe Soleau parce qu'on évoquait le cas des enveloppes.

Quant à te garantir le respect de ton droit de non mutilation de l'oeuvre, toute la difficulté réside effectivement dans la démonstration de cette mutilation. Pas forcément simple...

[Fredou]

A la SACD, il n'y a pas de "brevet", c'est juste un dépôt permettant de prouver l'existence de l’œuvre à une date donnée. C'est l'équivalent de l'enveloppe recommandée, en bien plus solide devant un tribunal parce que certifié par un tiers reconnu.

[Pascal]

La SACD est plus généreuse en terme de volume par rapport à l'enveloppe Soleau et elle est spécialisée dans le droit des auteurs, certes, mais pour autant que je sache c'est une société pas un organisme officiel. Elle offre un argument aidant à démontrer l'antériorité. Il existe d'ailleurs d'autres boites sur le même modèle.

L'enveloppe Soleau émane de l'INPI, organisme officiel dédié à la protection des droits d'auteur ; elle garantit l'antériorité.

Cela dit, je dois bien avouer que je connais mal la SACD. Dans l'école où je travaille on recommande aux élèves l'enveloppe Soleau pour leur projets de création, parce que c'est le modèle officiel et que ça reste abordable par rapport à un brevet.